Avenue Van Volxem 356-376
1190 Forest
REFUS. maintenir un dispositif publicitaire de 36 m² (type prestige trivision) sur pied inséré dans une clôture de chantier
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408153 |
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Référence communale | PU 25136 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2011 |
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Dossier complet | 04-01-2012 |
Commission de concertation | 26-03-2013 |
Notification de la décision | 09-12-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation