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Avenue Van Volxem 356-376
1190 Forest

REFUS. maintenir un dispositif publicitaire de 36 m² (type prestige trivision) sur pied inséré dans une clôture de chantier

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 36 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 36 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/408153
Référence communale PU 25136
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2011
Dossier complet 04-01-2012
Commission de concertation 26-03-2013
Notification de la décision 09-12-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques