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Rue de la Teinturerie 23-27
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un bâtiment dédié à l’accueil de la petite enfance.

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du samedi 23 juin 2018 au dimanche 8 juillet 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 926 m² 926 m² 926 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/04/2020
Refusé
29/08/2019
17/01/2022
Octroyé
09/04/2018
09/11/2020
Octroyé
11/01/2017
28/09/2017
Octroyé
04/07/2016
09/12/2016
Refusé
10/01/2007
Instruction
02/07/2003
Octroyé
20/11/1997
13/01/1998
Refusé
17/07/1997
08/01/1998
Octroyé
25/10/1994
Refusé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/675294
Référence communale PU 26939
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2018
Dossier incomplet 26-04-2018
Dossier complet 06-06-2018
Enquête publique 23-06-2018
08-07-2018
Commission de concertation 11-09-2018
Notification 20-05-2019
Mise en œuvre 02-06-2020
Validité 20-05-2021
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques