#}

Rue de la Teinturerie 17-19
1190 Forest

Modifier l'utilisation des combles en 2 logements type studio, réaliser 2 lucarnes arrière et mettre en conformité la réalisation de 2 lucarnes avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 104 m² 104 m² 104 m² 0 m²
Logement 278 m² 356 m² 356 m² 79 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/GOU/627758
Version 1
Dossier d'origine PU/604403

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2017
Notification de la décision 28-09-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques