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Rue de la Teinturerie 17-19
1190 Forest

Modifier l'utilisation des combles en 2 logements type studio, réaliser 2 lucarnes arrière et mettre en conformité la réalisation de 2 lucarnes avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/604403
Référence communale PU 26401
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2016
Dossier complet 14-11-2016
Notification de la décision 09-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques