Rue du Delta
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 38 appartements comportant 38 emplacements de stationnement pour véhicules automobiles en sous-sol (lot 16)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 204.700,00 € | ||
En numéraire | Total | 204.700,00 € |
Affectation | Superficie | ||
---|---|---|---|
construction d'une école francophone maternelle et primaire - 273-275 chaussée de Neerstalle + d'une salle de gymnastique 50 boulevard de la 11ème armée Britanique sur le site du Bempt |
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 4.094 m² | 4.094 m² | 4.094 m² |
Charge: 4.094,00 x 50,00 € | 204.700,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-12-2014 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-04-2015 |
Dossier complet | 11-05-2015 |
Début d'enquête publique | 25-08-2015 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2015 |
Commission de concertation | 22-09-2015 |
Notification de la décision | 05-12-2016 |
Validité du permis | 04-12-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée