Rue du Delta
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova07/PFD/555544
Identifiant1416332
Référence communalePU 26063

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 15-04-2015
Accusé de réception dossier complet 11-05-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 05-12-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 38 appartements comportant 38 emplacements de stationnement pour véhicules automobiles en sous-sol (lot 16)

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00R014, 21382C0276/00A015, 21382C0276/00Z014, 21382C0276/00Y014, 21382C0276/00X014, 21382C0276/00W014, 21382C0276/00V014, 21382C0276/00T014, 21382C0276/00V015, 21382C0276/00W015, 21382C0276/00L015, 21382C0276/00N015, 21382C0276/00P015, 21382C0276/00G015, 21382C0276/00F015, 21382C0276/00E015, 21382C0276/00D015, 21382C0276/00C015, 21382C0276/00B015

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 204.700,00 €
Total 204.700,00 €

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 4.094 m² 4.094 m²
Charge (4.094,00 x 50,00 €) 204.700,00 €

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2020 07/PFD/1753878 19-05-2021 Octroyé
25-05-2020 07/PU/1749433 07-06-2021 Octroyé
27-06-2019 07/L/1717561 27-09-2021 Octroyé
19-12-2018 07/LPFD/1697548 Refusé
29-12-2014 PU/555833 22-06-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555826 09-03-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555553 02-12-2016 Octroyé
25-02-2008 PL/245448 17-10-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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