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Rue du Delta
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 38 appartements comportant 38 emplacements de stationnement pour véhicules automobiles en sous-sol (lot 16)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 204.700,00 €
En numéraire Total 204.700,00 €
Affectation Superficie
construction d'une école francophone maternelle et primaire - 273-275 chaussée de Neerstalle
+ d'une salle de gymnastique 50 boulevard de la 11ème armée Britanique sur le site du Bempt
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.094 m² 4.094 m² 4.094 m²
Charge: 4.094,00 x 50,00  € 204.700,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/555544
Référence communale PU 26063
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 15-04-2015
Dossier complet 11-05-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 22-09-2015
Notification de la décision 05-12-2016
Validité du permis 04-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques