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Avenue Besme 18
1190 Forest

Enquête publique terminée

Het oprichten van een veranda aan de zijkant van de ambassade.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du samedi 12 avril 2008 au dimanche 27 avril 2008

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 2.755,00 €
En numéraire En nature Total 2.755,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 538 m² 567 m² 529 m² -9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/188560
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-02-2008
Dossier complet 17-03-2008
Début d'enquête publique 12-04-2008
Fin d'enquête publique 27-04-2008
Commission de concertation 13-05-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Validité du permis 07-08-2010
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques