Avenue Besme 18
1190 Forest
Enquête publique terminée
Het oprichten van een veranda aan de zijkant van de ambassade.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du samedi 12 avril 2008 au dimanche 27 avril 2008
Fait générateur | Montant | ||
---|---|---|---|
Arrêté du gouvernement | 2.755,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 2.755,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 538 m² | 567 m² | 529 m² | -9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PFD/188560 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 18-02-2008 |
---|---|
Dossier complet | 17-03-2008 |
Début d'enquête publique | 12-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 27-04-2008 |
Commission de concertation | 13-05-2008 |
Notification de la décision | 08-08-2008 |
Validité du permis | 07-08-2010 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée