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Rue du Delta lot 15
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un nouvel immeuble de logement de gabarit R+2, comprenant 26 appartements et 26 places de parking au sous-sol; cette demande porte sur le lot 15 du permis de lotir n° 47

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 15 septembre 2020 au mercredi 14 octobre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 140.650,00 €
En numéraire Total 140.650,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
à la rénovation de la propriété communale sise boulevard Guillaume Van Haelen N°83 en logements sociaux
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 2.813 m² Donnée manquante 0 m²
Charge: 2.813,00 x 50,00  € 140.650,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1753878
Référence communale PU 27504
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Dossier complet 14-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 14-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-05-2021
Validité du permis 19-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques