Rue du Delta lot 15
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 22 jours

Références

Référence Nova07/PFD/1753878
Identifiant1753878

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-08-2020
Début d'enquête publique 15-09-2020
Fin d'enquête publique 14-10-2020
Commission de concertation 27-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un nouvel immeuble de logement de gabarit R+2, comprenant 26 appartements et 26 places de parking au sous-sol; cette demande porte sur le lot 15 du permis de lotir n° 47

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00L015

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2018 07/LPFD/1697548 Refusé
29-12-2014 PU/555833 22-06-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555836 21-09-2016 Octroyé
29-12-2014 PU/555826 09-03-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555544 05-12-2016 Octroyé
19-12-2014 07/PFD/555553 02-12-2016 Octroyé
25-02-2008 PL/245448 17-10-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Ligne du temps