c #}

Avenue des Villas 95
1190 Forest

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/08/2022
23/08/2022
Octroyé
14/03/2022
29/03/2022
Octroyé
05/11/2021
29/11/2021
Octroyé
02/04/2021
10/06/2021
Octroyé
15/11/2018
14/08/2019
Octroyé
29/06/2017
04/03/2020
Octroyé
03/02/2016
Instruction
05/08/1932
05/08/1932
Octroyé
13/02/1925
13/02/1925
Octroyé
16/02/1923
16/02/1923
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPETMP/1891907

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: IPETMP
Permis d'environnement temporaire

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Dossier incomplet 21-03-2023
Dossier complet 04-04-2023
Notification 06-04-2023
Mise en œuvre 09-05-2023
Validité 09-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques