Chaussée de Neerstalle 44
1190 Forest

Construction immeuble d'appartements et un commerce


Forest Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques
    • nombre de véhicules ou de remorques : 34 véhicules
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 550 kVA

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/IPE/494817
Référence communale 07/9348
Référence mixité 07/PFD/492627

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 29-11-2013
Dossier incomplet 16-12-2013
Dossier complet 23-12-2013
Décision 27-05-2014
Mise en œuvre 04-01-2016
Validité 04-01-2031

Données publiques