Chaussée de Neerstalle 44
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire 4 immeubles de logements (32), 1 commerce et 1 parking.


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 255 m² 0 m² 0 m² -255 m²
Logement 0 m² 3.254 m² 3.254 m² 3.254 m²
Activités productives industrielles 1.081 m² 0 m² 0 m² -1.081 m²
Commerce 0 m² 128 m² 128 m² 128 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PFD/492627
Référence communale PU 25680
Version 1
Référence mixité PE/1B/2013/398992

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-10-2013
Compléments 29-11-2013
Dossier complet 09-12-2013
Enquête publique 27-01-2014
10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Décision (notification) 02-06-2014
Mise en œuvre
Validité 01-06-2016

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/492627 (Forest)

Données publiques