Chaussée de Neerstalle 184
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du mardi 7 février 2023 au mercredi 8 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1793674 |
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Référence communale | 07/9878 |
Référence mixité | 07/PFD/1794071 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2021 |
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Dossier complet | 20-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-03-2023 |
Commission de concertation | 21-03-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 05-04-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 05-10-2023 |
Validité du permis | 06-10-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.