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Chaussée de Neerstalle 184
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels et construire un ensemble de 3 bâtiments comprenant 49 logements, une piscine accessible au public de 544m², une surface commerciale de 103m²et un niveau de sous-sol avec 39 emplacements de parking, 5 maisons unifamiliales le long du mitoyen gauche et 5 maisons unifamiliales rue Auguste Lumière (article 191 du CoBAT)

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 février 2023 au mercredi 8 mars 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 338.595,00 €
En numéraire Total 338.595,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
au financement de logements sociaux chaussée de Neerstalle 110
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 501 m² Donnée manquante 501 m²
Grand commerce spécialisé Non renseigné Non renseigné 648 m² 0 m²
Activités productives industrielles 0 m² 4.983 m² Donnée manquante 4.983 m²
Bureau 0 m² 134 m² Donnée manquante 134 m²
Logement 0 m² 7.557 m² 6.772 m² 6.772 m²
Charge: 6.771,90 x 50,00  € 338.595,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFD/1794071
Référence communale PU 27855
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2021/1793674

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-02-2023
Fin d'enquête publique 08-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-04-2023
 Fin de la suspension 30-06-2023
Notification de la décision 04-07-2023
Validité du permis 04-07-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques