Rue Auguste Lumière
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir des bâtiments industriels et construire un ensemble de 3 bâtiments comprenant 49 logements, une piscine accessible au public de 544m², une surface commerciale de 103m²et un niveau de sous-sol avec 39 emplacements de parking, 5 maisons unifamiliales le long du mitoyen gauche et 5 maisons unifamiliales rue Auguste Lumière (article 191 du CoBAT)


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte 3 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du mardi 7 février 2023 au mercredi 8 mars 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 338.595,00 €
En numéraire Total 338.595,00 €
Affectation Superficie
Logement Superficie indéterminée
au financement de logements sociaux chaussée de Neerstalle 110
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 501 m² 0 m² 0 m²
Logement 0 m² 7.557 m² 6.772 m² 6.772 m²
Charge : 6.771,90 x 50,00 € 338.595,00 €
Activités productives industrielles 4.983 m² 0 m² 0 m² -4.983 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 648 m² 648 m² 648 m²
Bureau 0 m² 134 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 630 m² 0 m² 0 m² -630 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 07/PFD/1794071
Référence communale PU 27855
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2021/1793674

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-07-2021
Projet modifié 25-11-2022
30-06-2023
Avis siamu 20-01-2023
Enquête publique 07-02-2023
08-03-2023
Commission de concertation 21-03-2023
Décision (notification) 04-07-2023
Mise en œuvre 14-10-2024
Dossier complet
Validité 04-07-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFD/1794071 (Forest)

Données publiques