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Avenue des Armures 39
1190 Forest

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment contenant une salle de sport et une salle de psychomotricité (et espace attenants) existant situé en centre du site: conserver la structure; créer un sous-sol afin d'intégrer de nouvelles activités en plus des existantes : 1 réfectoire, 3 classes et des sanitaires); améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Aménager des sanitaires dans le sous sol du bâtiment existant situé le long de l'avenue des Armures, 39.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mars 2023 au mardi 21 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.155 m² 1.207 m² 1.207 m² 52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/ECO/1866501
Référence communale PU/28219/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2022
Éléments complémentaires 23-01-2023
Dossier complet 02-02-2023
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 07-03-2023
Fin d'enquête publique 21-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
Notification de la décision 19-05-2023
Validité du permis 19-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques