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Rue Colonel Bourg 113
1140 Evere

Démolir un bâtiment de bureau et construire un ensemble de 43 logements, 2 surfaces de bureaux et un parking souterrain sur 2 niveaux de 32 places

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 139.130,00 €
Total 139.130,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 2.847 m² 411 m² 411 m² -2.436 m²
Logement 0 m² 5.218 m² 5.218 m² 5.218 m²
Charge: 5.218,00 x 50,00  € - 121.770,00 € 139.130,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1892340
Référence communale 2023-114-10
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-02-2023
Dossier complet (Projet modifié) 21-02-2024
Notification de la décision 29-04-2024
Validité du permis 29-04-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques