Rue Colonel Bourg 113
1140 Evere

Démolir un bâtiment de bureau et construire un ensemble de 43 logements, 2 surfaces de bureaux et un parking souterrain sur 2 niveaux de 32 places


Evere Urban.brussels Rapport d'incidences

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 139.130,00 €
En numéraire Total 139.130,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
à la réfection de la voirie et des trottoirs de la rue de Genève
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 5.218 m² 5.218 m² 5.218 m²
Charge : 2.782,60 x 50,00 € 139.130,00 €
Bureau 2.847 m² 411 m² 411 m² -2.436 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 06/PFD/1892340
Référence communale 2023-114-10
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 20-02-2023
Décision (notification) 29-04-2024
Dossier complet

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1892340 (Evere)

Données publiques