Rue Colonel Bourg 113
1140 Evere
Démolir un bâtiment de bureau et construire un ensemble de 43 logements, 2 surfaces de bureaux et un parking souterrain sur 2 niveaux de 32 places
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Charges d'urbanisme
Tableau détaillé| Fait générateur | Montant | ||
|---|---|---|---|
| CoBAT | |||
| Arrêté du gouvernement | 139.130,00 € | ||
| En numéraire | Total | 139.130,00 € | |
| Affectation | Superficie | ||
|---|---|---|---|
| Voiries | Superficie indéterminée | ||
| à la réfection de la voirie et des trottoirs de la rue de Genève | |||
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/PFD/1892340 |
|---|---|
| Référence communale | 2023-114-10 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
20-02-2023
|
|---|---|
| Décision (notification) |
29-04-2024
|
| Dossier complet |
|
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
06/PFD/1892340
(Evere)