FR    NL

Avenue Léon Grosjean 90
1140 Evere

Référence régionale 06/PFD/1853570
Référence communale 2022-207-10
Référence mixité IPE/1B/2022/1853701
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Démolir un ensemble de bâtiments industriels désaffectés et construire deux immeubles mixtes de 80 appartements, 1 espace dédié au commerce, 1 espace dédié aux activités productives et un sous-sol incluant 86 emplacements de parking pour véhicules motorisés.

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-09-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   565.500,00 €
Total 565.500,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 9.505 m² À déterminer
Charge (8.700,00 x 65,00 €) 565.500,00 €
Commerce 0 m² 452 m² À déterminer
Activités productives industrielles 6.988 m² 0 m² À déterminer
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 205 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-09-2022 06/IPE/1853701
13-03-2018 06/PFD/671727
28-09-2000 PU/243025
25-08-1999 PU/244322
Donnée manquante PU/238467
Donnée manquante PU/238528
Donnée manquante PU/239632
Donnée manquante PU/240161
Donnée manquante PU/240199
Donnée manquante PU/240346
Donnée manquante PU/240375
Donnée manquante PU/240446
Donnée manquante PU/240490
Donnée manquante PU/240508
Donnée manquante PU/241148
Donnée manquante PU/241528
Donnée manquante PU/241536
Donnée manquante PU/241553
Donnée manquante PU/241731
Donnée manquante PU/241863
Donnée manquante PU/242097
Donnée manquante PU/242164
Donnée manquante PU/242234
Donnée manquante PU/242346
Donnée manquante PU/243009

Ligne du temps