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Avenue Léon Grosjean 90
1140 Evere

Démolir un ensemble de bâtiments industriels désaffectés et construire deux immeubles mixtes de 80 appartements, 1 espace dédié au commerce, 1 espace dédié aux activités productives et un sous-sol incluant 86 emplacements de parking pour véhicules motorisés.

1 arbre à abattre Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 565.500,00 €
En numéraire Total 565.500,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
la réfection de la voirie et des trottoires de l'avenue Mommaerts, l'avenue Grosjean, l'avenue de l'Optimisme et l'avenue du Destrier
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 452 m² 246 m² 246 m²
6.988 m² 0 m² 0 m² -6.988 m²
0 m² 205 m² 205 m² 205 m²
Logement 0 m² 9.505 m² 8.700 m² 8.700 m²
Charge: 8.700,00 x 65,00  € 565.500,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/PFD/1853570
Référence communale 2022-207-10
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1853701

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-09-2022
Dossier complet (Projet modifié) 18-01-2024
Notification de la décision 29-03-2024
Validité du permis 29-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques