Avenue Léon Grosjean 92
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du lundi 5 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1853701 |
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Référence communale | 2023-18-20 |
Référence mixité | 06/PFD/1853570 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2022 |
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Dossier complet | 10-05-2023 |
Début d'enquête publique | 05-06-2023 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2023 |
Commission de concertation | 13-07-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 11-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.