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Rue des Champs 54
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

ériger une cabane préfabriquée de 20m² dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 20 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 20 m² À déterminer 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1929571
Référence communale 11993
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2024
Éléments complémentaires 01-03-2024
Dossier complet 07-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-03-2024
Fin d'enquête publique 03-04-2024
Commission de concertation 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques