Rue des Champs 54
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
ériger une cabane préfabriquée de 20m² dans le jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 20 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Autre | 0 m² | 20 m² | À déterminer | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1929571 |
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Référence communale | 11993 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2024 |
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Éléments complémentaires | 01-03-2024 |
Dossier complet | 07-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 20-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2024 |
Commission de concertation | 16-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué