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Rue des Moissonneurs 57
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et agrandir une maison unifamiliale (rehausse de l'annexe au rez, construction d'une annexe au 1er, lucarnes et isolation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 112 m² 140 m² 140 m² 28 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1899921
Référence communale 11802
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-02-2024
Fin d'enquête publique 19-02-2024
Commission de concertation 12-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 13-03-2024
 Fin de la suspension 09-04-2024
Notification de la décision 15-04-2024
Validité du permis 12-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques