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Boulevard Louis Schmidt 92
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la construction d'un huitième étage et la transformation d'un appartement duplex en triplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2023 au lundi 5 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 806 m² 845 m² 845 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1896249
Référence communale 11778
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2023
Éléments complémentaires 06-04-2023
Dossier complet 11-05-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-05-2023
Fin d'enquête publique 05-06-2023
Commission de concertation 20-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 06-12-2023
Notification de la décision 15-12-2023
Validité du permis 15-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques