Place Jourdan 33
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Installer une terrasse de 90m² en voirie
MODIFIE EN : installer une terrasse de 69m² en voirie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1896126 |
---|---|
Référence communale | 11774 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2023 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 18-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-11-2023 |
Fin de la suspension | 14-12-2023 |
Notification de la décision | 22-12-2023 |
Validité du permis | 22-12-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué