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Place Jourdan 33
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Installer une terrasse de 90m² en voirie
MODIFIE EN : installer une terrasse de 69m² en voirie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 18 septembre 2023 au lundi 2 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1896126
Référence communale 11774
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-09-2023
Fin d'enquête publique 02-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-11-2023
 Fin de la suspension 14-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 14-12-2023
Notification de la décision 22-12-2023
Validité du permis 22-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques