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Avenue Nouvelle 102
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à un immeuble de trois logements (volume sous-sol/rez, châssis, lucarnes, terrasse)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 265 m² À déterminer 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1894976
Référence communale 11771
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 04-10-2023
Dossier complet 27-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 15-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques