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Chaussée de Wavre 615
1040 Etterbeek

Diviser et réaménager un immeuble en un studio et un triplex, isoler les façades arrières, modifier la toiture et les lucarnes existantes et apporter des modifications en façade avant (baies et menuiseries)

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 213 m² 213 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1894507
Référence communale 11767
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-10-2023
 Fin de la suspension 06-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 06-12-2023
Notification de la décision 18-12-2023
Validité du permis 18-12-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques