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Place Jourdan 14
1040 Etterbeek

CHANGEMENT d'UTILISATION ( 13 A ) DELL'ORSO - KOSTENERKO, d

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1879433
Référence communale 6703_bis
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-01-2003
Notification de la décision 06-11-2003
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques