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Avenue de l'Yser 33
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/PU/1848328
Référence communale 11622
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformer et isoler la façade arrière d'un duplex au rez et sous-sol, aménager un bureau au sous-sol

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 22-02-2023
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-04-2023
 Fin de la suspension 30-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 15-09-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 506 m² 527 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-05-2008 PU/199000 02-10-2008
03-10-2006 PU/198678 04-05-2007
01-01-1929 05/PU/1884523 11-04-1929
01-01-1903 05/PU/1890029 03-08-1903

Ligne du temps