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Avenue de l'Yser 33
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et isoler la façade arrière d'un duplex au rez et sous-sol, aménager un bureau au sous-sol

Etterbeek
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2023 au lundi 20 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 506 m² 527 m² 527 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1848328
Référence communale 11622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-07-2022
Éléments complémentaires 17-01-2023
Dossier complet 26-01-2023
Début d'enquête publique 06-03-2023
Fin d'enquête publique 20-03-2023
Commission de concertation 04-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-04-2023
 Fin de la suspension 30-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 30-08-2023
Notification de la décision 15-09-2023
Validité du permis 15-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques