Rue de Haerne 80
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser les modifications apportées à une maison unifamiliale et à un arrière bâtiment dont l'aménagement de 11 chambres et la construction d'une lucarne
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 5 février 2024 au lundi 19 février 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1780894 |
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Référence communale | 11279 |
Version | 3 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 19-02-2024 |
Commission de concertation | 12-03-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 19-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué