Rue des Tongres 58
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le placement d'une hotte en façade arrière et la modification de la vitrine en façade à rue
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 juin 2021 au lundi 21 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1780584 |
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Référence communale | 11273 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 05/GOU_PU/1842468 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 21-05-2021 |
Dossier complet | 27-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2021 |
Commission de concertation | 29-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 09-07-2021 |
Fin de la suspension | 09-01-2022 |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué