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Rue des Tongres 58
1040 Etterbeek

Modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le placement d'une hotte en façade arrière et la modification de la vitrine en façade à rue

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 05/GOU_PU/1842468
Version 1
Dossier d'origine 05/PU/1780584

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 13-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 04-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques