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Place Jourdan 14
1040 Etterbeek

Modifier le garde-corps ceinturant la terrasse au cinquième étage de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1698957
Référence communale 10737
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2019
Éléments complémentaires 18-06-2020
Dossier complet 24-06-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision 22-04-2021
Début des travaux 26-04-2022
Fin des travaux 12-12-2022
Validité du permis 22-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques