Avenue d'Auderghem 219-221
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réhabiliter une maison de maître et construire un ensemble de bâtiments à rue et en intérieur d'îlot en vue de développer des équipements publics (crèche, ludothèque, maison des enfants et salle polyvalente) et des logements ainsi que faire des aménagements paysagers dans le cadre du contrat de Quartier Durable (CQD) ‘Chasse-Gray’


Etterbeek Urban.brussels Rapport d'incidences 4 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2017 au vendredi 16 juin 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 05/PFD/623155
Référence communale 10276
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 23-12-2016
Compléments 16-01-2017
14-09-2017
Dossier complet 24-05-2017
Enquête publique 02-06-2017
16-06-2017
Commission de concertation 27-06-2017
Décision (notification) 17-01-2018
Mise en œuvre
Validité 16-01-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
05/PFD/623155 (Etterbeek)

Données publiques