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Avenue du Préau 22A
1040 Etterbeek

Modifier les permis d'urbanisme 10660 et 11176 en ce qui concerne le volume du dernier niveau en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 271 m² 270 m² 270 m² -1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PU/1827141
Référence communale 11486
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-12-2021
Dossier complet 23-03-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-04-2022
 Fin de la suspension 29-07-2022
Notification de la décision 12-07-2022
Début des travaux 18-05-2021
Fin des travaux 29-03-2023
Validité du permis 12-07-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques