Avenue du Préau 22A
1040 Etterbeek
Modifier les permis d'urbanisme 10660 et 11176 en ce qui concerne le volume du dernier niveau en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 271 m² | 270 m² | 270 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PU/1827141 |
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Référence communale | 11486 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-12-2021 |
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Dossier complet | 23-03-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-04-2022 |
Fin de la suspension | 29-07-2022 |
Notification de la décision | 12-07-2022 |
Début des travaux | 18-05-2021 |
Fin des travaux | 29-03-2023 |
Validité du permis | 12-07-2025 |
Instances d'avis
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