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Rue Gray 110
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 6 appartements et un escalier donnant accès au jardin en toiture et le réaménagement d'un jardin participatif

Etterbeek Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 830 m² 830 m² 830 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

06/09/2024
Instruction
23/07/2024
Instruction
20/09/2023
03/05/2024
Octroyé
22/08/2019
16/12/2019
Octroyé
12/06/2019
Octroyé
11/03/2019
Octroyé
20/02/2017
29/03/2017
Octroyé
25/01/2017
Octroyé
18/12/2013
04/02/2016
Octroyé
07/11/2011
16/07/2012
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/605937
Référence communale 10135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2016
Dossier complet 12-12-2016
Enquête publique 02-01-2017
17-01-2017
Commission de concertation 24-01-2017
Notification 05-04-2017
Validité 04-04-2019
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques