Rue Gray 110
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 6 appartements et un escalier donnant accès au jardin en toiture et le réaménagement d'un jardin participatif
Etterbeek Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du lundi 2 janvier 2017 au mardi 17 janvier 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 830 m² | 830 m² | 830 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/605937 |
---|---|
Référence communale | 10135 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Chronologie
Dépôt |
14-07-2016
|
---|---|
Dossier complet |
12-12-2016
|
Enquête publique |
02-01-2017
17-01-2017 |
Commission de concertation |
24-01-2017
|
Notification |
05-04-2017
|
Validité |
04-04-2019
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- SIAMU
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée