Rue Gray 126
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et étendre un bâtiment scolaire existant .
Aménager 16 places de stationnement pour vélos sur la parcelle adjacente.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 570 m² | 968 m² | 968 m² | 398 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/ECO/1914266 |
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Référence communale | PU2023/508-155/126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2023 |
Dossier complet | 13-12-2023 |
Début d'enquête publique | 19-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 02-02-2024 |
Commission de concertation | 21-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 13-03-2024 |
Fin de la suspension | 29-04-2024 |
Dossier complet (Projet modifié) | 29-04-2024 |
Notification de la décision | 03-05-2024 |
Validité du permis | 03-05-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée