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Rue Gray 126
1050 Ixelles

Référence régionale 09/ECO/1914266
Référence communale PU2023/508-155/126
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 19 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover et étendre un bâtiment scolaire existant . Aménager 16 places de stationnement pour vélos sur la parcelle adjacente.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2023
Éléments complémentaires 04-12-2023
Dossier complet 13-12-2023
Début d'enquête publique 19-01-2024
Fin d'enquête publique 02-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 570 m² 968 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2019 05/CL3/1705628 09-05-2019
23-01-2018 09/PFD/664385
25-01-2017 CL3/625550 31-01-2017
14-07-2016 05/PFD/605937 05-04-2017
13-08-2015 09/PFD/577388
01-01-1994 05/PU/1884594 01-01-1994
01-01-1937 05/PU/1877010 19-07-1937

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