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Avenue d'Auderghem 67
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe en extension du jardin d'hiver

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 5 juin 2008

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 950,00 €
En numéraire En nature Total 950,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 1.358 m² 1.358 m² 0 m²
Bureau 1.348 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Charge: 10,00 x 95,00  € 950,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/187434
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-01-2008
Éléments complémentaires 15-04-2008
Dossier complet 13-05-2008
Début d'enquête publique 22-05-2008
Fin d'enquête publique 05-06-2008
Commission de concertation 18-06-2008
Notification de la décision 06-08-2008
Validité du permis 05-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques