Avenue d'Auderghem 67
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe en extension du jardin d'hiver
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 22 mai 2008 au jeudi 5 juin 2008
Fait générateur | Montant | ||
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Arrêté du gouvernement | 950,00 € | ||
En numéraire En nature | Total | 950,00 € |
Affectation | Superficie |
---|
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 1.358 m² | 1.358 m² | 0 m² |
Bureau | 1.348 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Charge: 10,00 x 95,00 € | 950,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/187434 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-01-2008 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2008 |
Dossier complet | 13-05-2008 |
Début d'enquête publique | 22-05-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-06-2008 |
Commission de concertation | 18-06-2008 |
Notification de la décision | 06-08-2008 |
Validité du permis | 05-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée