Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Construire un nouveau bâtiment scolaire, renover le hall de sport existant et aménager les abords.
39 arbres à abattreBase légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 septembre 2021 au samedi 16 octobre 2021
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 447 m² | 3.963 m² | 3.963 m² | 3.516 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PFD/1786542 |
|---|---|
| Référence communale | 11412 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 05-07-2021 |
| Dossier complet | 12-08-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-09-2021 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2021 |
| Commission de concertation | 07-12-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 18-01-2022 |
| Fin de la suspension | 28-03-2022 |
| Notification de la décision | 28-03-2022 |
| Début des travaux | 01-06-2022 |
| Validité du permis | 28-03-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée