Avenue Edmond Mesens 2
1040 Etterbeek

  • Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantierchap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova05/PFD/1786542
Identifiant1786542
Référence communale11412

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2021
Éléments complémentaires 05-07-2021
Accusé de réception dossier complet 12-08-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 16-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un nouveau bâtiment scolaire, renover le hall de sport existant et aménager les abords.

Parcelles cadastrales concernées

21363B0318/00C022

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 447 m² 3.963 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-06-2021 05/PFD/1791861 À l'instruction
15-12-2020 05/PFD/1769672 22-03-2021 Octroyé
10-02-2020 05/PFD/1740990 05-03-2020 Octroyé
20-09-2017 05/PFD/651859 À l'instruction
18-04-2016 05/PFD/598485 09-11-2016 Octroyé
18-01-2016 05/PFD/590352 13-06-2017 Octroyé
05-02-2009 05/PFD/225031 24-12-2009 Octroyé
12-05-2003 05/PFD/149415 09-02-2004 Octroyé
19-09-2002 05/PFD/145066 21-03-2003 Octroyé
10-12-1998 05/PFD/120805-01 28-01-1999 Octroyé
22-04-1998 05/PFD/117133-01 29-10-1998 Octroyé
06-10-1995 05/PFD/101766-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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