Rue Froissart 61
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Réaffecter une maison unifamiliale en bâtiment scolaire en liaison avec le bâtiment scolaire voisin aux n°57 - 59.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 325 m² | À déterminer | 325 m² |
Logement | 325 m² | 0 m² | À déterminer | -325 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/PFD/1777220 |
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Référence communale | 11326 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 05/GOU_PU/1841592 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-02-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2022 |
Commission de concertation | 22-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 14-03-2022 |
Fin de la suspension | 12-04-2022 |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée