Rue Froissart 61
1040 Etterbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova05/PFD/1777220
Identifiant1777220
Référence communale11326

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 23-04-2021
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Début d'enquête publique 07-06-2021
Fin d'enquête publique 21-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaffecter une maison unifamiliale en bâtiment scolaire en liaison avec le bâtiment scolaire voisin aux n°57 - 59.

Parcelles cadastrales concernées

21005A0288/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-08-2020 05/PU/1756494 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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