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Rue Froissart 61
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Réaffecter une maison unifamiliale en bâtiment scolaire en liaison avec le bâtiment scolaire voisin aux n°57 - 59.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 janvier 2022 au vendredi 11 février 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 325 m² À déterminer 325 m²
Logement 325 m² 0 m² À déterminer -325 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/PFD/1777220
Référence communale 11326
Version 2
Dossier en recours 05/GOU_PU/1841592

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-01-2022
Fin d'enquête publique 11-02-2022
Commission de concertation 22-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 14-03-2022
 Fin de la suspension 12-04-2022
Notification de la décision 12-04-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques