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Rue Froissart 61
1040 Etterbeek

Réaffecter une maison unifamiliale en bâtiment scolaire en liaison avec le bâtiment scolaire voisin aux n°57 - 59.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/GOU_PU/1841592
Version 1
Dossier d'origine 05/PFD/1777220

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 10-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques