Rue Froissart 61
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/GOU_PU/1841592
Identifiant 1841592
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 27 mai 2022 au vendredi 27 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Merci de prendre contact avec Urban.brussels si vous souhaitez connaître le statut du dossier.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réaffecter une maison unifamiliale en bâtiment scolaire en liaison avec le bâtiment scolaire voisin aux n°57 - 59.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-02-2021 05/PFD/1777220 12-04-2022
04-08-2020 05/PU/1756494

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