Rue Champ du Roi 116
1040 Etterbeek
Régulariser les transformations et la division d'une maison unifamiliale en 3 logements
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/GOU_PU/1903645 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/465319 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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