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Rue Champ du Roi 116
1040 Etterbeek

Régulariser les transformations et la division d'une maison unifamiliale en 3 logements

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 254 m² À déterminer 34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/465319
Référence communale 8862
Version 2
Dossier en recours 05/GOU_PU/1903645

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2012
Éléments complémentaires 01-12-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques