Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek
Bouwen van een nieuwbouw met een kinderdagverblijf (op niveaus N-1, N0 en N1) en een school (op niveau 2) als uitbreiding van een bestaande school.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.415 m² | 2.769 m² | 2.769 m² | 1.354 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 05/GOU/473161 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | 05/PFD/409280 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 02-08-2012 |
---|---|
Notification de la décision | 27-11-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée