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Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Bouwen van een nieuwbouw met een kinderdagverblijf (op niveaus N-1, N0 en N1) en een school (op niveau 2) als uitbreiding van een bestaande school.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.415 m² 2.769 m² 2.769 m² 1.354 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/GOU/473161
Version 1
Dossier d'origine 05/PFD/409280

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2012
Notification de la décision 27-11-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques