Rue Général Fivé 38
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire un nouveau bâtiment avec une crèche (au niveau N-1, N0 et N1) et une école (au niveau 2) en extension de l'école existante.


Etterbeek Urban.brussels

Enquête publique

du samedi 24 mars 2012 au samedi 7 avril 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.416 m² 2.769 m² 2.769 m² 1.353 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 05/PFD/409280
Référence communale 8810
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 04-01-2012
Dossier complet 22-02-2012
Enquête publique 24-03-2012
07-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Décision (notification) 29-06-2012
Mise en œuvre
Validité 28-06-2014

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
05/PFD/409280 (Etterbeek)

Données publiques