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Rue de Montserrat 42-48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Isoler les enveloppes extérieures, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.331 m² 1.348 m² 1.348 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SOC/1811083
Référence communale M1323/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 18-11-2021
Dossier complet 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 22-03-2022
Notification de la décision 10-05-2022
Début des travaux 11-03-2024
Validité du permis 10-05-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques