Rue de Montserrat 42-48
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/SOC/1811083
Identifiant1811083

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2021
Éléments complémentaires 18-11-2021
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler les enveloppes extérieures, installer un système de ventilation et rénover certains composants architecturaux et techniques intérieurs d'un complexe de logements sociaux

Parcelles cadastrales concernées

21808H0199/00H000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.241 m² 1.241 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-06-2009 04/PFD/229358 01-02-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

95 jours

Documents

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