#}

Quai aux Briques 38-40 48-54
1000 Bruxelles

Démolir les bâtiments Quai aux Briques 38-40 et rue du Chien Marin, transformer les bâtiments Quai aux Briques 48-54, construire un projet de logement avec commerce et bureau au rez-de-chaussée et un parking au sous-sol

Urban.brussels
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 33.768,00 €
En numéraire Total 33.768,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
herinrichting van de Nieuwe Graanmarkt
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 941 m² 1.838 m² 1.838 m² 897 m²
Bureau 0 m² 239 m² 239 m² 239 m²
Logement 1.718 m² 2.394 m² 2.394 m² 676 m²
Charge: 675,36 x 50,00  € 33.768,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1943132
Référence communale SAISINE_B212/2023
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1893084

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-05-2024
Notification de la décision 19-06-2024
Validité du permis 19-06-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques