Rue Ortélius 14
1000 Bruxelles
D'une part, diviser une maison unifamiliale en 3 logements, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière et changer l'utilisation de bureau en logement dans le bâtiment arrière et y aménager un logement unifamilial (mise en conformité) et d'autre part, créer un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol (à réaliser)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 697 m² | 697 m² | 697 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1932797 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_O448/2021 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1784504 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-02-2024 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 28-02-2024 |
| Validité du permis | 28-02-2027 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée