Rue Ortélius 14
1000 Bruxelles
D'une part, diviser une maison unifamiliale en 3 logements, aménager une terrasse au 2ème étage en façade arrière et changer l'utilisation de bureau en logement dans le bâtiment arrière et y aménager un logement unifamilial (mise en conformité) et d'autre part, créer un escalier entre le rez-de-chaussée et le sous-sol (à réaliser)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1784504 |
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Référence communale | O448/2021 |
Version | 2 | Dossier de saisine | 04/SFD/1932797 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 17-11-2023 |
Fin de la suspension | 07-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué