Rue Bruyn 99
1120 Bruxelles
D'une part, construire une terrasse au 1er étage et un escalier extérieur, aménager le grenier en 2 chambres et une salle de bain, placer 3 caissons de volets en façade avant (mise en conformité) ; et d'autre part, réaménager la zone de recul ;
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 204 m² | 204 m² | 204 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1915686 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_B4/2022 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1827645 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 20-11-2023 |
| Validité du permis | 20-11-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée