Rue de la Senne 71
1000 Bruxelles
Apporter des transformations lourdes impliquant des démolitions et reconstructions avec modification de volume (annexes en façade arrière et volume de la toiture) en vue d’aménager 3 unités de logement (2 appartements 2 chambres en duplex et 1 appartement 1 chambre) et aménager des espaces extérieurs pour chaque logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 267 m² | 336 m² | 337 m² | 70 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/SFD/1915674 |
|---|---|
| Référence communale | SAISINE_S2507/2022 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 04/PU/1855805 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 04-10-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 20-11-2023 |
| Validité du permis | 20-11-2026 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée