Rue de la Senne 71
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Apporter des transformations lourdes impliquant des démolitions et reconstructions avec modification de volume (annexes en façade arrière et volume de la toiture) en vue d’aménager 3 unités de logement (2 appartements 2 chambres en duplex et 1 appartement 1 chambre) et aménager des espaces extérieurs pour chaque logement
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 février 2023 au jeudi 2 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1855805 |
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Référence communale | S2507/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1915674 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 21-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 28-12-2022 |
Dossier complet | 07-02-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 02-03-2023 |
Commission de concertation | 22-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-04-2023 |
Fin de la suspension | 06-07-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué