#}

Avenue de Vilvorde 130
1000 Bruxelles

Maintenir un dispositif publicitaire d'une superficie de 36 m² au n°130 avenue de Vilvorde

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/SFD/1913148
Référence communale SAISINE_V3186/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1865361

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-09-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-10-2023
Validité du permis 19-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques