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Avenue de Vilvorde 130
1000 Bruxelles

Régulariser le placement d’un dispositif publicitaire présentant un panneau d'une superficie de +- 36 m²

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1865361
Référence communale V3186/2022
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1913148

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2022
Éléments complémentaires 11-04-2023
Dossier complet 24-05-2023
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques