Avenue de Vilvorde 130
1000 Bruxelles
Régulariser le placement d’un dispositif publicitaire présentant un panneau d'une superficie de +- 36 m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1865361 |
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Référence communale | V3186/2022 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 04/SFD/1913148 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-12-2022 |
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Éléments complémentaires | 11-04-2023 |
Dossier complet | 24-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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