Rue du Midi 91-95
1000 Bruxelles

Réunir deux surfaces commerciales en créant deux baies intérieures dans le mur porteur, remplacer l'ensemble des châssis des rez-de-chaussée et mise en peinture de ton noir, couvrir la cour intérieur (mettre en conformité)


Bruxelles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 139 m² 157 m² 157 m² 18 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/SFD/1908518
Référence communale SAISINE_M710/2022
Version 1
Dossier en saisine 04/PU/1840251

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SFD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 19-07-2023
Décision (notification) 25-08-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 25-08-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/SFD/1908518 (Bruxelles)

Données publiques